Exécution du jugement rendu par la Cour supérieure
à l’encontre de M. Rock Blouin en faveur de la SADC
VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE
Sept-Îles, Québec, le 2 mai 2022 – En fonction des récentes sorties médiatiques traitant du jugement de la Cour supérieure rendu le 16 février 2022 par l’honorable Jocelyn Pilote j.c.s., la SADC (Société d’aide au développement des collectivités de la Côte-Nord) souhaite remettre en contexte les faits déjà connus :
Le 3 juillet 2019, la Cour supérieure rend un jugement par défaut contre M. Rock Blouin personnellement et une de ses sociétés, Construction Leclerc et Pelletier inc. les condamnant solidairement à payer à la SADC la somme de 124 586,69$.
N’ayant pas acquitté leur dette résultant du jugement, considérant la faillite de Construction Leclerc et Pelletier inc., le 9 novembre 2021 la SADC procède à l’exécution forcé du jugement.
Pour ce faire, la SADC se joint à deux autres créanciers impayés de M. Rock Blouin ayant déjà entrepris une démarche d’exécution forcée à l’aide d’un huissier de justice qui procède à la vente de deux terrains de M. Rock Blouin.
Disposant d’un délai de 60 jours pour s’y opposer, M. Rock Blouin, le soixantième jour suivant la signature des actes de vente notariés, s’est opposé pour des motifs d’irrégularités dans le processus de vente.
La SADC souhaite aussi préciser les informations suivantes :
·Le processus d’exécution de créances contre M. Rock Blouin implique sept (7) parties.
·Toutes les parties se sont opposées à la Demande d’annulation d’une vente sous contrôle de justice de terrains considérant que les motifs de contestation de M. Rock Blouin sont dénués de tout fondement.
·Le 16 février 2022 dans un deuxième dans un jugement fort étoffé, la Cour supérieure conclut que la Demande de M. Rock Blouin est non fondée et rejette tous ses arguments.
·Le jugement de la Cour supérieure établit et reconnait le fait que l’huissier de justice a respecté le processus de vente sous contrôle en justice, incluant le fait d’avoir agi de manière complètement autonome.
·La Cour supérieure conclut également à l’effet que :
+ M. Rock Blouin a été informé avant la saisie et avant la vente de ses terrains du montant des offres d’achat les visant.
+ Le prix de vente des terrains de M. Rock Blouin respecte les exigences de la loi.
+ M. Rock Blouin n’a pas divulgué, ni à ses créanciers ni à l’huissier de justice, les offres d’achat plus généreuses qu’il a reçu dans les mois précédents la vente.
+ M. Rock Blouin a été téméraire et n’a pas collaboré à la vente de ses terrains alors que la loi lui impose de le faire et qu’il a disposé de plus de deux ans pour les vendre.
+ La SADC a été très patiente.
+ Le conjoint de la Directrice générale de la SADC avait le droit d’acquérir un terrain dans le cadre du processus public de vente sous contrôle de justice, tout comme n’importe lequel de ses créanciers.
+ « En fait, la mise en vente des terrains de Blouin n’a pas l’opacité que celui-ci [Rock Blouin] sous-entend. La mise en vente est annoncée publiquement par l’entremise d’un mode choisi par le législateur, soit le registre des ventes, publié sur le site internet du ministère de la Justice. Toute personne qui consulte le registre peut faire une offre à Guérard, si elle le désire. » (Emphase ajoutée)
·La SADC assure ses partenaires que sa Directrice générale, Mme Annick Thibouthot, a fait montre d’une très grande transparence tout au long du processus qui a duré près de 4 ans en tenant régulièrement informé tous les membres du Conseil d’administration et du Comité d’investissement, ce qui, avec toute la déférence que cela requiert, ne correspond pas à un cercle restreint de
personnes.
·La SADC est d’avis que Mme Annick Thibouthot n’a pas travaillé dans son intérêt personnel ni n’a jamais souhaité que personne n’entre en concurrence avec son conjoint, bien au contraire. La
·SADC a l’assurance que sa Directrice générale a agi dans l’intérêt de la SADC.
·La SADC réitère qu’aucune des parties impliquées par M. Rock Blouin dans sa Demande en annulation d’une vente en justice n’a remis en question la probité de Mme Annick Thibouthot, y incluant les autres créanciers qui cherchaient à satisfaire leur créance dissipant tout doute à cet égard.
Bien que la vente en justice soit survenue dans le contexte de la faillite des sociétés détenues personnellement par M. Rock Blouin, dont certains faits demeurent pertinents dans le présent contexte, la SADC ne commentera pas, pour le moment, les dossiers d’insolvabilité de Construction Leclerc et Pelletier inc. et de 9117-2429 Québec inc. afin de ne pas interférer dans le travail du syndic de faillite.
